Quel cadre pour louer une maison de plage l'été ?
La circulaire interministérielle n° 01 du 16 juin 2012 fait du logement chez l'habitant un mode d'hébergement touristique. Elle vise les séjours à Tipaza, Béjaïa ou Jijel lorsque le propriétaire accueille des vacanciers dans sa propre résidence principale meublée.
Résidence secondaire : hors du dispositif
Les résidences secondaires et les biens achetés uniquement pour la location sont exclus de cette formule. Un appartement de bord de mer loué chaque août n'entre pas dans le logement chez l'habitant ; la page location courte durée en Algérie traite de ce cas.
Accord de l'APC sous 20 jours
Le propriétaire dépose une déclaration à l'APC de sa résidence principale, avec une copie certifiée de son titre de propriété. Les services communaux visitent les lieux et donnent leur accord écrit dans un délai de 20 jours, avant toute mise en location.
Capacité : 15 hôtes et 5 chambres
La formule plafonne l'accueil à 15 personnes, réparties dans 5 chambres au maximum, avec 3 personnes par chambre. Une grande maison familiale de Kabylie ou de la corniche jijélienne doit respecter ces limites pour rester dans le cadre de la circulaire.
Séjours sahariens et Grand Sud
Les wilayas du Grand Sud sont expressément exclues du logement chez l'habitant. Pour un séjour dans le désert, le voyageur vérifie donc le statut de l'hébergement proposé, maison d'hôtes, campement ou hôtel classé, auprès de la direction du tourisme de la wilaya.
Accueillir soi-même les vacanciers
Le propriétaire doit recevoir lui-même ses clients ; la formule ne prévoit pas la remise des clés par un intermédiaire. Cette présence distingue la location chez l'habitant d'une location meublée classique gérée à distance depuis Alger ou depuis l'étranger.
Assurance multirisque exigée
Le propriétaire souscrit une assurance multirisque habitation couvrant l'incendie, le vol et la responsabilité civile. Les garanties et exclusions d'un tel contrat sont présentées dans la fiche assurance multirisque habitation en Algérie, utile avant la saison estivale.
Touristes étrangers : déclaration obligatoire
Selon la loi n° 08-11 du 25 juin 2008, l'hébergement de touristes étrangers doit être déclaré à la police ou à la gendarmerie. Un logeur d'Oran ou de Constantine qui reçoit des visiteurs non algériens doit donc accomplir cette formalité à chaque séjour.
Fiscalité des revenus saisonniers
Le régime fiscal des loyers de vacances et les sanctions applicables n'ont pas été vérifiés dans nos sources. Le loueur s'informe auprès de l'inspection des impôts de sa commune ; la page fiscalité de la location meublée résume ce qui est connu.
Trouver une annonce de location saisonnière
Les annonces de vacances circulent sur Beytic, qui a une rubrique dédiée, et sur les réseaux sociaux. Avant de réserver une villa à Annaba ou un appartement à Mostaganem, demander l'identité du loueur, l'adresse exacte et des photos récentes limite les mauvaises surprises.
Payer un acompte sans se faire piéger
Verser un acompte par mandat ou virement à un inconnu reste le premier risque de la saison. Les techniques d'escroquerie repérées, photos trompeuses et faux propriétaires, sont décrites dans arnaques immobilières en Algérie ; un reçu signé reste indispensable.
Sous-louer l'été : accord du bailleur
Un locataire à l'année qui veut louer son logement aux estivants doit obtenir l'accord écrit du propriétaire : l'art. 505 du Code civil interdit la sous-location sans cet accord. Le bail principal peut sinon être remis en cause.
Mettre sa résidence en location saisonnière
- Vérifier que le bien est bien la résidence principale meublée du propriétaire et qu'il ne se trouve pas dans une wilaya du Grand Sud.
- Préparer une copie certifiée du titre de propriété et la déclaration à déposer à l'APC.
- Attendre la visite des services communaux et l'accord écrit, délivré dans un délai de 20 jours.
- Souscrire une multirisque habitation couvrant incendie, vol et responsabilité civile avant le premier séjour.
- Limiter l'accueil à 15 personnes et 5 chambres, et déclarer tout touriste étranger à la police ou à la gendarmerie.
- Remettre au vacancier un reçu daté pour chaque paiement et l'accueillir en personne à son arrivée.
Ce qui compose le prix d'un séjour loué
| Élément | Montant | Remarque |
|---|---|---|
| Prix de la nuitée ou de la semaine | Libre, variable selon la saison | Fixé par le loueur |
| Acompte de réservation | Variable | Exiger un reçu écrit |
| Dossier APC | Selon la commune | Copie certifiée du titre à fournir |
| Assurance multirisque habitation | Selon le tarif de l'assureur | À la charge du propriétaire |
| Impôt sur les revenus de location | Non vérifié | Se renseigner à l'inspection des impôts |
Dossier du logeur et du vacancier
- Déclaration déposée à l'APC de la résidence principale
- Copie certifiée du titre de propriété
- Accord écrit de l'APC après visite
- Attestation d'assurance multirisque habitation
- Pièce d'identité ou passeport des hôtes, pour la déclaration des étrangers
- Reçu daté de l'acompte et du solde
Pièges de la location estivale
- Réserver sur la foi de photos publiées sur un réseau social et virer un acompte à une personne qui n'est pas propriétaire du logement.
- Proposer une résidence secondaire comme logement chez l'habitant, alors que la circulaire de 2012 réserve cette formule à la résidence principale.
- Afficher une maison d'hôtes dans une wilaya du Grand Sud sous ce régime, alors que ces wilayas sont exclues du dispositif.
- Héberger des touristes étrangers sans les déclarer à la police ou à la gendarmerie, comme l'exige la loi n° 08-11.
- Sous-louer l'été un appartement loué à l'année sans l'accord écrit du bailleur, au risque de perdre son propre bail.
Questions des vacanciers et des loueurs
Faut-il une autorisation pour louer sa maison aux vacanciers en Algérie ?
Dans la formule du logement chez l'habitant, oui : le propriétaire dépose une déclaration à l'APC avec une copie certifiée de son titre. La commune visite les lieux et donne son accord écrit sous 20 jours. Hors de cette formule, le cadre applicable se vérifie auprès de la direction du tourisme.
Peut-on louer chez l'habitant à Tamanrasset ou à Illizi ?
Les wilayas du Grand Sud sont expressément exclues du dispositif de logement chez l'habitant. Le voyageur qui prépare un séjour saharien se tourne donc vers des hébergements dont le statut est confirmé par la direction du tourisme de la wilaya concernée.
Combien de personnes peut-on accueillir en location chez l'habitant ?
La formule autorise 15 personnes au maximum, dans 5 chambres au plus, avec une limite de 3 personnes par chambre. Ces seuils figurent dans la circulaire interministérielle du 16 juin 2012 et conditionnent l'accord de l'APC.
Un étranger peut-il dormir dans une location de vacances sans formalité ?
Non : selon la loi n° 08-11 du 25 juin 2008, l'hébergement d'un touriste étranger doit être déclaré à la police ou à la gendarmerie. Le logeur demande donc la pièce d'identité du client et se renseigne auprès des services compétents sur les modalités pratiques de cette déclaration.
Les revenus d'une location saisonnière sont-ils imposables ?
Le régime fiscal propre aux loyers de vacances n'a pas été vérifié dans les sources consultées. Le propriétaire doit se renseigner auprès de l'inspection des impôts dont il dépend, qui précise la déclaration à souscrire et le barème applicable.
