Un cadre réglementaire posé en 2020
Le règlement de la Banque d'Algérie n° 2020-02 du 15 mars 2020 définit les opérations de finance islamique et leurs conditions d'exercice. L'instruction n° 03-2020 du 2 avril 2020 le complète, sous la loi monétaire et bancaire n° 23-09.
Autorisation et conformité charia
Aucune banque ne peut lancer un produit participatif sans autorisation préalable de la Banque d'Algérie. La conformité à la charia doit en outre être certifiée par l'organe national habilité, ce qui distingue ces offres d'un simple crédit rebaptisé.
Guichets participatifs des banques publiques
Les banques conventionnelles comme le CPA ou la BDL opèrent par un guichet finance participative, financièrement indépendant de leurs autres activités et doté d'un personnel dédié. Elles doivent informer la clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales.
Six contrats prévus par les textes
Dès la première réglementation de 2018, les produits visés étaient la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, l'istisna'a et le salam. Pour un logement, trois contrats dominent en pratique dans les agences : la mourabaha, l'ijara et l'istisna'a.
Mourabaha : achat puis revente
La banque acquiert le bien et le revend au client à son prix de revient majoré d'une marge connue d'avance, remboursée selon un échéancier. Le fonctionnement détaillé figure sur notre page consacrée à la mourabaha immobilière.
Ijara : louer avant de posséder
Dans l'ijara muntahia bi tamlik, la banque reste propriétaire pendant le contrat et le client paie un loyer. La propriété lui est transférée pour un dinar symbolique après le dernier loyer, comme l'explique notre fiche sur l'ijara immobilière.
Istisna'a pour construire
L'istisna'a porte sur un ouvrage à réaliser, payé d'avance, par tranches ou à terme. La banque se rémunère par son coût augmenté d'une marge, et peut prendre une hypothèque ou un nantissement sur le bâtiment, selon Al Salam Bank.
Combien coûtent ces financements ?
La BDL annonce 5,75 % pour un épargnant et 6,25 % pour un non-épargnant sur son Ijara. Al Baraka affiche 6,50 % et 6,75 %, plus 1 % de frais forfaitaires, sur 2 à 25 ans avec une quotité pouvant atteindre 90 %.
Bonification de la marge par l'État
Au CPA, la marge bonifiée correspond au taux de la banque diminué de l'aide publique, avec un plancher de 1 % entre 1 et 6 SNMG et de 3 % entre 6 et 12 SNMG. Al Baraka applique le même barème à ses financements aidés.
Aménager sans hypothèque
Pour des travaux, Al Baraka finance jusqu'à 100 % sans hypothèque, sur 1 à 5 ans, dans la limite de 2 000 000 DA, avec une assurance décès et invalidité obligatoire. Al Salam Bank commercialise de son côté la formule Dar Al Salam.
Formules publiques et banques islamiques
Al Salam Bank indique financer les logements LPA, LPP, LSP et LPL, sans conditions chiffrées vérifiées dans nos sources. Les acquéreurs d'un logement LPA comparent donc ces offres en agence avec celles du CPA ou de la CNEP-Banque.
Un bien et un dossier conformes
Le CPA rappelle que le bien doit être acquis conformément à la charia, avec un vendeur, un titre et un prix clairement établis. Les pièces demandées restent proches d'un dossier de crédit immobilier classique, garanties notariées comprises.
Choisir sa formule islamique
- Définir le projet : achat d'un logement achevé, location-accession, construction sur son terrain ou simple aménagement.
- Associer le contrat adapté : mourabaha pour acheter, ijara pour louer puis devenir propriétaire, istisna'a pour faire construire.
- Relever les marges épargnant et non-épargnant, les frais forfaitaires et la durée maximale de chaque établissement.
- Vérifier l'éligibilité à la bonification de la marge selon le revenu du ménage et la zone du logement.
- Demander le contrat type et les conditions de remboursement anticipé avant de déposer le dossier au guichet participatif.
- Signer chez le notaire les actes de vente et de garantie prévus par le contrat retenu.
Comparatif des marges islamiques
| Banque et produit | Marge ou coût | Conditions publiées |
|---|---|---|
| BDL Ijara Mountahia Bi Tamlik | 5,75 % / 6,25 % | 5 à 25 ans, plafond 65 000 000 DA, frais 0 DA |
| Al Baraka financement immobilier | 6,50 % / 6,75 % + 1 % de frais | 2 à 25 ans, quotité jusqu'à 90 % (24/09/2025) |
| Al Baraka aménagement sans hypothèque | 6,50 % / 6,75 % | 1 à 5 ans, plafond 2 000 000 DA |
| Bonification CPA ou Al Baraka | 1 % ou 3 % | Revenu de 1 à 6 SNMG ou de 6 à 12 SNMG |
| CPA Mourabaha Aqar diaspora | selon barème officiel | Jusqu'à 100 % du prix, 40 ans au plus |
Pièces propres au financement participatif
- Demande de financement auprès du guichet participatif
- Justificatifs de revenus et attestation d'épargne islamique
- Promesse de vente ou contrat de réservation du logement
- Décision d'éligibilité pour une marge bonifiée
- Permis de construire et devis pour une istisna'a
- Attestation d'assurance décès et invalidité
Confusions fréquentes
- Penser qu'une marge islamique coûte toujours moins qu'un intérêt : à durée égale, seul le coût total, frais forfaitaires compris, permet de comparer.
- Faire confiance à un produit dit halal proposé hors banque agréée, sans autorisation de la Banque d'Algérie ni certification de l'organe national habilité.
- Oublier qu'en ijara la banque reste propriétaire jusqu'au dernier loyer, ce qui interdit de revendre ou d'hypothéquer le logement avant le transfert.
- Verser de l'argent au vendeur avant que la banque n'ait acquis le bien en mourabaha, ce qui peut fragiliser le schéma d'achat puis de revente.
- Croire que la bonification s'applique partout, alors qu'elle vise des logements collectifs neufs et des constructions rurales ou groupées dans des zones précises.
Questions sur la finance islamique
La finance islamique est-elle légale en Algérie ?
Oui. Elle est encadrée par le règlement de la Banque d'Algérie n° 2020-02 du 15 mars 2020 et l'instruction n° 03-2020. Chaque produit doit être autorisé par la Banque d'Algérie et certifié conforme à la charia par l'organe national habilité.
Quelles banques proposent un financement immobilier halal en Algérie ?
Al Baraka et Al Salam Bank sont des banques islamiques ; le CPA, la BDL et la CNEP-Banque proposent des offres via leur guichet participatif, comme la Mourabaha Aqar, l'Ijara Mountahia Bi Tamlik ou la formule Moulk Idjari.
Quelle différence entre mourabaha et ijara ?
En mourabaha, vous devenez propriétaire dès la revente par la banque et remboursez un prix majoré d'une marge. En ijara, la banque reste propriétaire et vous lui versez un loyer ; la propriété ne vous revient qu'à la fin, pour un dinar symbolique.
Le financement islamique est-il moins cher qu'un crédit classique ?
Pas forcément. Les marges publiées vont de 5,75 % à la BDL à 6,75 % chez Al Baraka, proches des 5 à 7 % du crédit classique cités par lkeria. La différence tient surtout aux frais, à la durée et au statut d'épargnant.
Peut-on obtenir une marge bonifiée à 1 % en finance islamique ?
Oui, si le revenu du ménage se situe entre 1 et 6 SNMG et que le logement entre dans les catégories aidées. Le CPA et Al Baraka appliquent ce plancher de 1 %, porté à 3 % entre 6 et 12 SNMG.
