ALGÉRIE SIMULATION EN LIGNE FRAIS DE NOTAIRE
CALCULATEUR EN LIGNE DE FRAIS DE NOTAIRE POUR L'ALGÉRIE
En Algérie, la simulation de frais de notaire est définie par une estimation préalable du coût total lié à l’établissement et à l’enregistrement d’un acte authentique de vente immobilière et elle sert à compléter le budget d’acquisition au-delà du prix du bien, en intégrant les sommes dues à l’État, aux organismes publics (notamment la Conservation foncière) et la rémunération réglementée du notaire.
En Algérie, les frais du notaire algérien regroupent trois blocs majeurs; d’abord les droits et taxes : droit d’enregistrement de l’acte, taxe de publicité foncière (droits dus à la Conservation foncière pour l’inscription de la propriété), timbres fiscaux et, le cas échéant, TVA applicable à certaines prestations.
Ensuite les débours, c’est-à-dire les frais avancés par le notaire pour obtenir des pièces officielles (extraits et plans cadastraux, état ou certificat hypothécaire, certificats de situation juridique, copies et légalisations, publications au service de la publicité foncière); enfin les émoluments du notaire, fixés par des textes (barème) pour la rédaction de l’acte et les formalités, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires spécifiques si une mission particulière est demandée.
>La simulation tient enfin compte de variables qui font varier le montant final : nature du bien (terrain nu, logement neuf/ancien, local commercial), localisation et valeur déclarée, existence de régimes particuliers (logements aidés de type AADL/LPA/LPP, programmes publics, mutations intrafamiliales) susceptibles d’ouvrir droit à des réductions ou exonérations, et modalités de financement (apport, crédit).
BARÈME DES NOTAIRES EN ALGÉRIE
Émoluments proportionnels du notaire (tranches cumulatives)
| Tranche de valeur | Taux |
|---|---|
| De 1 à 500 000 DA | 3,00 % |
| De 500 001 à 1 000 000 DA | 2,00 % |
| Au-delà de 1 000 000 DA | 1,00 % |
Application : chaque taux s’applique à la part correspondante du prix (tranches cumulatives).
Frais fixes et autres postes
| Frais fixes notariés : brevet | 3 000 DA |
| Frais fixes notariés : minute | 3 000 DA |
| Droit d’enregistrement (indicatif) | ≈ 5 % |
| Taxe de publicité foncière (Conservation) | ≈ 1 % |
| Débours (extraits, timbres, copies, etc.) | Selon dossier |
Notes
- Barème applicable à la vente immobilière de gré à gré. D’autres actes ont leurs propres barèmes.
- Vérifier auprès du notaire les exonérations/abattements éventuels.
- Les pourcentages s’appliquent sur la valeur déclarée de la vente.
LISTE DES NOTAIRES EN ALGÉRIE EN LIGNE