ALGÉRIE FRAIS DE NOTAIRE POUR L'IMMOBILIER 2024

ALGÉRIE TARIF DE NOTAIRE POUR ACQUISITION OU LOCATION IMMOBILIÈRE FREHDA FRIDA

En Algérie, les frais du notaire pour l’acquisition immobilière ou la location dans l’immobilier en 2024 sont définis par des règlements stricts visant à assurer la transparence et l'équité dans la rémunération des services notariaux, lesquels incluent la rédaction, la certification et l’enregistrement des actes notariés ainsi que la fourniture de conseils juridiques nécessaires pour sécuriser les transactions immobilières et protéger les intérêts des parties impliquées.

>En Algérie, les frais du notaire algérien lors de l'acquisition immobilière, sont calculés sur la base d'un pourcentage de la valeur de la transaction, par exemple, pour un contrat de vente de biens par consentement mutuel, les frais s'élèvent à 3% pour des transactions comprises entre 1 et 500 000 DA, à 2% pour celles entre 500 001 et 1 000 000 DA, et à 1% pour les montants supérieurs, ces pourcentages dégressifs ayant pour objectif de rendre les coûts proportionnels à la valeur de la propriété et de faciliter les transactions de grande envergure.

>En Algérie, les tarifs du notaire en matière de location immobilière, voient des honoraires qui varient également en fonction du montant de la transaction, ainsi, pour un contrat de bail à durée déterminée, les frais sont de 1% si le montant est inférieur à 500 000 DA et de 0,75% s'il est supérieur, tandis que pour un contrat de location au plus offrant, les frais sont fixés à 3% pour des montants en dessous de 500 000 DA et à 4,5% pour ceux au-dessus, cette structure tarifaire permet de couvrir les services rendus tout en tenant compte de la nature et de la valeur de la transaction.

>En Algérie, les frais du notaire pour les actes de propriété immobilière en 2024 sont établis à 1,5% du montant de la transaction lorsque la valeur du bien est inférieure à 500 000 DA et à 0,25% lorsque le montant dépasse ce seuil, cette approche vise à alléger la charge financière des transactions immobilières de grande valeur tout en garantissant que les services notariaux, essentiels à la sécurisation juridique des transactions, sont correctement rémunérés, assurant ainsi la protection des droits des parties et la conformité légale des opérations immobilières en Algérie.

Algérie calcul des frais de notaires pour les différentes transactions immobiliéres algériennes

Type de Contrat	Montant de la Transaction	Frais Notariaux
Contrat de bail (location à durée déterminée)	Inférieur à 500 000 DA	1%
Contrat de bail (location à durée déterminée)	Supérieur à 500 000 DA	0,75%
Contrat de location au plus offrant	Inférieur à 500 000 DA	3%
Contrat de location au plus offrant	Supérieur à 500 000 DA	4,5%
Contrat de vente de biens par consentement mutuel	Entre 1 et 500 000 DA	3%
Contrat de vente de biens par consentement mutuel	Entre 500 001 et 1 000 000 DA	2%
Contrat de vente de biens par consentement mutuel	Supérieur à 1 000 000 DA	1%
Contrat de vente au plus offrant	Entre 1 et 500 000 DA	6%
Contrat de vente au plus offrant	Entre 500 001 et 1 000 000 DA	3%
Contrat de vente au plus offrant	Supérieur à 1 000 000 DA	2%
Acte de propriété immobilière	Inférieur à 500 000 DA	1,5%
Acte de propriété immobilière	Supérieur à 500 000 DA	0,25%